VALPAS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 883 674, VALPAS DISTRIBUTION est une SAS créée le 31 mai 2012. Elle est domiciliée rue de la Fleuriee Centre Commercial la Fleuriee, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. VALERIE MARDON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALPAS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- VALPAS DISTRIBUTION
- SIREN
- 749 883 674
- SIRET (siège)
- 749 883 674 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68749883674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 883 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- RUE DE LA FLEURIEE CENTRE COMMERCIAL LA FLEURIEE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VALPAS DISTRIBUTION
l'acquisition, la prise en location gérance, l'exploitation, le négoce de tous fonds de commerce à prédominance alimentaire
Finances de VALPAS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAS DISTRIBUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2012 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALPAS DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
749 883 674 00022 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4729Z
- 52000 CHAUMONTFermé
749 883 674 00014 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VALPAS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de VALPAS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALPAS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VALPAS DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAS DISTRIBUTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : MAIGROT Valérie, Françoise né(e) MARDON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-03-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-29
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur VALPAS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de VALPAS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de VALPAS DISTRIBUTION est 749 883 674. Le SIRET de son siège social est 749 883 674 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68749883674.
Qui dirige VALPAS DISTRIBUTION ?
VALPAS DISTRIBUTION est dirigée par VALERIE MARDON, président de sas.
Où se situe le siège social de VALPAS DISTRIBUTION ?
Le siège social de VALPAS DISTRIBUTION est situé rue de la Fleuriee Centre Commercial la Fleuriee, 21850 Saint-Apollinaire.
VALPAS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALPAS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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