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VALPAS IMMO

Active
Siren795 388 388SCI77240 SEINE-PORTCréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VALPAS IMMO est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 388 388. Son siège social est situé 10 rue du Moulin d'Oyson, 77240 Seine-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALPAS IMMO

Dénomination
VALPAS IMMO
SIREN
795 388 388
SIRET (siège)
795 388 388 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96795388388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 388 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
10 RUE DU MOULIN D'OYSON, 77240, SEINE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALPAS IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VALPAS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALPAS IMMO

VK

VALERIE KERZREHO

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PATRICK PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de VALPAS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeActif

    795 388 388 00022 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALPAS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de VALPAS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALPAS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALPAS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALPAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALPAS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Jean-Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur VALPAS IMMO

Quel est le numéro SIREN de VALPAS IMMO ?

Le numéro SIREN de VALPAS IMMO est 795 388 388. Le SIRET de son siège social est 795 388 388 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96795388388.

Qui dirige VALPAS IMMO ?

VALPAS IMMO est dirigée par JEAN-PATRICK PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALPAS IMMO ?

Le siège social de VALPAS IMMO est situé 10 rue du Moulin d'Oyson, 77240 Seine-Port.

VALPAS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, VALPAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALPAS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAS IMMO.

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