VALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 540 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Leon Dieude, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD DEVEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALPAT
INSEE- Dénomination
- VALPAT
- SIREN
- 450 540 034
- SIRET (siège)
- 450 540 034 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95450540034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 540 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- 7 RUE LEON DIEUDE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALPAT
GESTION IMMOBILIERE
Finances de VALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAT
INSEEÉtablissements de VALPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
450 540 034 00011 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de VALPAT
INPIComptes annuels de VALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur VALPAT
Quel est le numéro SIREN de VALPAT ?
Le numéro SIREN de VALPAT est 450 540 034. Le SIRET de son siège social est 450 540 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450540034.
Qui dirige VALPAT ?
VALPAT est dirigée par BERNARD DEVEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de VALPAT ?
Le siège social de VALPAT est situé 7 rue Leon Dieude, 66000 Perpignan.
VALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAT.
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