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VALPAT

Active
Siren753 765 312SCI06400 CANNESCréée le 14 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 765 312, VALPAT est une SCI créée le 14 septembre 2012. Son siège social est situé 69 av du Roi Albert 1er Chez Mig2, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICE MONTUORO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALPAT

Dénomination
VALPAT
SIREN
753 765 312
SIRET (siège)
753 765 312 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35753765312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 765 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
69 AV DU ROI ALBERT 1ER CHEZ MIG2, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALPAT

Acquisition détention gestion administration de tous biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement la prise de participation dans toute société

Finances de VALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALPAT

PM

PATRICE MONTUORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

VV

VALERIE VITEAU

Autre

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de VALPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    753 765 312 00024 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6832A

  • 06410 BIOTFermé

    753 765 312 00016 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de VALPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de VALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : MONTUORO Patrice ; Associé : VITEAU, MONTUORO Valérie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur VALPAT

Quel est le numéro SIREN de VALPAT ?

Le numéro SIREN de VALPAT est 753 765 312. Le SIRET de son siège social est 753 765 312 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35753765312.

Qui dirige VALPAT ?

VALPAT est dirigée par PATRICE MONTUORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALPAT ?

Le siège social de VALPAT est situé 69 av du Roi Albert 1er Chez Mig2, 06400 Cannes.

VALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAT.

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