VALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALPAT est une SCI immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 753 876. Elle est domiciliée 34 All de Provence, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE GALARD, gérant.
Fiche d'identité de VALPAT
INSEE- Dénomination
- VALPAT
- SIREN
- 898 753 876
- SIRET (siège)
- 898 753 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73898753876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 753 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 34 ALL DE PROVENCE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALPAT
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de VALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALPAT
INSEEÉtablissements de VALPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
898 753 876 00017 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALPAT
INPIComptes annuels de VALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur VALPAT
Quel est le numéro SIREN de VALPAT ?
Le numéro SIREN de VALPAT est 898 753 876. Le SIRET de son siège social est 898 753 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73898753876.
Qui dirige VALPAT ?
VALPAT est dirigée par VALERIE GALARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALPAT ?
Le siège social de VALPAT est situé 34 All de Provence, 05000 Gap.
VALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPAT.
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