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VALPATSAB

Active
Siren479 985 038SCI14590 LE PINCréée le 03 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

VALPATSAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 479 985 038. Son siège social est situé Le Bourg, 14590 Le Pin. VALPATSAB relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABRINE CAYEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALPATSAB

Dénomination
VALPATSAB
SIREN
479 985 038
SIRET (siège)
479 985 038 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20479985038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 985 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
LE BOURG, 14590, LE PIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALPATSAB

ACQUISITION ADMINITRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 14590 LE PIN - 90/91 LES GLACIERES

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Finances de VALPATSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALPATSAB

SC

SABRINE CAYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

PD

PATRICE DELAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de VALPATSAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14590 LE PINSiègeActif

    479 985 038 00021 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 27260 CORMEILLESFermé

    479 985 038 00013 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de VALPATSAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de VALPATSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALPATSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALPATSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALPATSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALPATSAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur VALPATSAB

Quel est le numéro SIREN de VALPATSAB ?

Le numéro SIREN de VALPATSAB est 479 985 038. Le SIRET de son siège social est 479 985 038 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479985038.

Qui dirige VALPATSAB ?

VALPATSAB est dirigée par SABRINE CAYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALPATSAB ?

Le siège social de VALPATSAB est situé Le Bourg, 14590 Le Pin.

VALPATSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, VALPATSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALPATSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALPATSAB.

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