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VALS

Active
Siren798 395 893Société civile68500 ISSENHEIMCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 395 893, VALS est une société civile créée le 13 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Rouffach, 68500 Issenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME VALS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALS

Dénomination
VALS
SIREN
798 395 893
SIRET (siège)
798 395 893 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59798395893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 395 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
23 RUE DE ROUFFACH, 68500, ISSENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALS

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de VALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALS

SA

SEVERINE ANGST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

JV

JEROME VALS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

V

VALS

gérant, associé · de novembre 2013 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 ISSENHEIMSiègeActif

    798 395 893 00026 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé

    798 395 893 00018 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de VALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculée le 2019-09-05 · Début d'activité : 2019-07-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur VALS

Quel est le numéro SIREN de VALS ?

Le numéro SIREN de VALS est 798 395 893. Le SIRET de son siège social est 798 395 893 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798395893.

Qui dirige VALS ?

VALS est dirigée par JEROME VALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALS ?

Le siège social de VALS est situé 23 rue de Rouffach, 68500 Issenheim.

VALS est-elle toujours en activité ?

Oui, VALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALS.

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