VALSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALSE est une SCI immatriculée le 10 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 227 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Beauvilliers, 78380 Bougival. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERICK FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALSE
INSEE- Dénomination
- VALSE
- SIREN
- 900 227 802
- SIRET (siège)
- 900 227 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09900227802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 227 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 6 CHE DES BEAUVILLIERS, 78380, BOUGIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALSE
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers
Finances de VALSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans
Établissements de VALSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78380 BOUGIVALSiègeActif
900 227 802 00015 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALSE
INPIComptes annuels de VALSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-06-07
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur VALSE
Quel est le numéro SIREN de VALSE ?
Le numéro SIREN de VALSE est 900 227 802. Le SIRET de son siège social est 900 227 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09900227802.
Qui dirige VALSE ?
VALSE est dirigée par ERICK FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALSE ?
Le siège social de VALSE est situé 6 Che des Beauvilliers, 78380 Bougival.
VALSE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALSE.
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