VALSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 860 567. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Pen Prat, 29600 Sainte-Sève. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. SEBASTIEN MEAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALSE
INSEE- Dénomination
- VALSE
- SIREN
- 929 860 567
- SIRET (siège)
- 929 860 567 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35929860567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 860 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- ZA DE PEN PRAT, 29600, Sainte-Sève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALSE
Détention et gestion de titres de sociétés commerciales, industrielles ou immobilières ; participation à l'administration, la gestion, la direction opérationnelle et commerciale de ces sociétés et notamment l'animation et la participation active à la conduite de la politique de ses filiales et au contrôle de ces dernières ; toutes prestations de services administratives, comptables, juridiques et financières au bénéfice de ces sociétés ; l'exercice de tout mandat social
Finances de VALSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALSE
INSEEÉtablissements de VALSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 Sainte-SèveSiègeActif
929 860 567 00015 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de VALSE
INPIComptes annuels de VALSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur VALSE
Quel est le numéro SIREN de VALSE ?
Le numéro SIREN de VALSE est 929 860 567. Le SIRET de son siège social est 929 860 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35929860567.
Qui dirige VALSE ?
VALSE est dirigée par SEBASTIEN MEAR, gérant.
Où se situe le siège social de VALSE ?
Le siège social de VALSE est situé za de Pen Prat, 29600 Sainte-Sève.
VALSE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALSE.
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