VALSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 026 054, VALSEM est une SARL créée le 5 juillet 1999. Son siège social est situé 36 RTE 36 route de Sully, 45730 St Benoit Sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 512A comme activité principale. THIERRY LABBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALSEM
INSEE- Dénomination
- VALSEM
- SIREN
- 414 026 054
- SIRET (siège)
- 414 026 054 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61414026054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 026 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 36 RTE 36 route de Sully , 45730, St Benoit Sur Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VALSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALSEM
INSEEÉtablissements de VALSEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45730 St Benoit Sur LoireSiègeFermé
414 026 054 00026 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 512A
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé
414 026 054 00018 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 512A
Documents juridiques de VALSEM
INPIComptes annuels de VALSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALSEM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-15.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALSEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Marques déposées par VALSEM
INPIVALSEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Nanan
N° 98750454 · Déposée le 11 septembre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 11 septembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VALSEM
Quel est le numéro SIREN de VALSEM ?
Le numéro SIREN de VALSEM est 414 026 054. Le SIRET de son siège social est 414 026 054 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414026054.
Qui dirige VALSEM ?
VALSEM est dirigée par THIERRY LABBE, gérant.
Où se situe le siège social de VALSEM ?
Le siège social de VALSEM est situé 36 RTE 36 route de Sully, 45730 St Benoit Sur Loire.
VALSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, VALSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALSEM.
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