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VALSEZE

Active
Siren383 640 745SCI75009 PARISCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

VALSEZE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 640 745. Son siège social est situé 10 rue de Seze, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PATRICK COURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALSEZE

Dénomination
VALSEZE
SIREN
383 640 745
SIRET (siège)
383 640 745 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78383640745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 640 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
10 RUE DE SEZE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALSEZE

LOCATION - OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DECARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de VALSEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALSEZE

JC

JEAN-PATRICK COURT

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

D

DUPONT EPOUSE COURT BRIGITTE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de VALSEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    383 640 745 00014 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de VALSEZE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VALSEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALSEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALSEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALSEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALSEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALSEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALSEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur VALSEZE

Quel est le numéro SIREN de VALSEZE ?

Le numéro SIREN de VALSEZE est 383 640 745. Le SIRET de son siège social est 383 640 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383640745.

Qui dirige VALSEZE ?

VALSEZE est dirigée par JEAN-PATRICK COURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALSEZE ?

Le siège social de VALSEZE est situé 10 rue de Seze, 75009 Paris.

VALSEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALSEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALSEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALSEZE.

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