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VALTAPAS

Fermée
Siren823 783 279SAS73500 ModaneRadiée le 12 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

VALTAPAS est une SAS immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 783 279. Son siège social est situé 660 RUE 660 Rue des Bettets Val Fréjus, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SEBASTIEN BILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de VALTAPAS date du 12 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de VALTAPAS

Dénomination
VALTAPAS
SIREN
823 783 279
SIRET (siège)
823 783 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48823783279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 783 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 novembre 2016
Date de radiation
12 mars 2021
Siège social
660 RUE 660 Rue des Bettets Val Fréjus, 73500, Modane
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de VALTAPAS

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.

Finances de VALTAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALTAPAS

SB

SEBASTIEN BILLARD

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de VALTAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 ModaneSiègeFermé

    823 783 279 00016 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de VALTAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de VALTAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALTAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALTAPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALTAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2018. Clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sébastien BILLARD pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de VALTAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALTAPAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sébastien BILLARD pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-16

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur VALTAPAS

Quel est le numéro SIREN de VALTAPAS ?

Le numéro SIREN de VALTAPAS est 823 783 279. Le SIRET de son siège social est 823 783 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823783279.

Qui dirige VALTAPAS ?

VALTAPAS est dirigée par SEBASTIEN BILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de VALTAPAS ?

Le siège social de VALTAPAS est situé 660 RUE 660 Rue des Bettets Val Fréjus, 73500 Modane.

VALTAPAS est-elle toujours en activité ?

Non, VALTAPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2021.

VALTAPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALTAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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