VALTEAU SEBASTIEN
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
VALTEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 935 749. Son siège social est situé 10 Pl du Port, 16200 Bourg-Charente. VALTEAU SEBASTIEN relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de VALTEAU SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- VALTEAU SEBASTIEN
- SIREN
- 797 935 749
- SIRET (siège)
- 797 935 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34797935749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 935 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 10 PL DU PORT, 16200, BOURG-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALTEAU SEBASTIEN
Épicerie, tabac, presse, dépôt de gaz, articles de pêche, bar, snack
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Établissements de VALTEAU SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 BOURG-CHARENTESiègeActif
797 935 749 00011 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de VALTEAU SEBASTIEN
INPIConformité de VALTEAU SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALTEAU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VALTEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VALTEAU SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Aides publiques de VALTEAU SEBASTIEN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à VALTEAU SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur VALTEAU SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de VALTEAU SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de VALTEAU SEBASTIEN est 797 935 749. Le SIRET de son siège social est 797 935 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34797935749.
Où se situe le siège social de VALTEAU SEBASTIEN ?
Le siège social de VALTEAU SEBASTIEN est situé 10 Pl du Port, 16200 Bourg-Charente.
VALTEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, VALTEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALTEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALTEAU SEBASTIEN.
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