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VALTEAU SEBASTIEN

Active
Siren797 935 749Entrepreneur individuel16200 BOURG-CHARENTECréée le 12 septembre 2013

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

VALTEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 935 749. Son siège social est situé 10 Pl du Port, 16200 Bourg-Charente. VALTEAU SEBASTIEN relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de VALTEAU SEBASTIEN

Dénomination
VALTEAU SEBASTIEN
SIREN
797 935 749
SIRET (siège)
797 935 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34797935749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 935 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
10 PL DU PORT, 16200, BOURG-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALTEAU SEBASTIEN

Épicerie, tabac, presse, dépôt de gaz, articles de pêche, bar, snack

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de VALTEAU SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 BOURG-CHARENTESiègeActif

    797 935 749 00011 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de VALTEAU SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Conformité de VALTEAU SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALTEAU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VALTEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALTEAU SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Aides publiques de VALTEAU SEBASTIEN

1 aide de minimis octroyée à VALTEAU SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VALTEAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de VALTEAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de VALTEAU SEBASTIEN est 797 935 749. Le SIRET de son siège social est 797 935 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34797935749.

Où se situe le siège social de VALTEAU SEBASTIEN ?

Le siège social de VALTEAU SEBASTIEN est situé 10 Pl du Port, 16200 Bourg-Charente.

VALTEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, VALTEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALTEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALTEAU SEBASTIEN.

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