VALTEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALTEC SA est une SA immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 300 679. Son siège social est situé Rezier, 74890 Fessy. Son activité principale relève du code NAF 371Z.
Fiche d'identité de VALTEC SA
INSEE- Dénomination
- VALTEC SA
- SIREN
- 384 300 679
- SIRET (siège)
- 384 300 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384300679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 300 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 371Z
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- REZIER, 74890, FESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VALTEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALTEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALTEC SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74890 FESSYSiègeFermé
384 300 679 00014 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 000Z
- 74930 SCIENTRIERFermé
384 300 679 00022 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 371Z
Documents juridiques de VALTEC SA
INPIComptes annuels de VALTEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALTEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALTEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALTEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALTEC SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025014259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALTEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALTEC SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur VALTEC SA
Quel est le numéro SIREN de VALTEC SA ?
Le numéro SIREN de VALTEC SA est 384 300 679. Le SIRET de son siège social est 384 300 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384300679.
Où se situe le siège social de VALTEC SA ?
Le siège social de VALTEC SA est situé Rezier, 74890 Fessy.
VALTEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALTEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALTEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALTEC SA.
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