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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm Représentée par Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-06-22 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Bcm Représentée par Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3. avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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CLT AUDIT & CONSEIL SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CPA CONSULT SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm Représentée par Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3. avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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PANZA Marie-Pierre nom d'usage : DUMAINE n'est plus directeur général. PANZA Gian Michele Mario nom d'usage : PANZA n'est plus président du conseil de surveillance. PANZA Gian Michele Mario nom d'usage : PANZA n'est plus membre du conseil de surveillance. DUMAINE Régis nom d'usage : DUMAINE n'est plus membre du conseil de surveillance

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BUFFIERE Denis nom d'usage : BUFFIERE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CLT AUDIT & CONSEIL SARL devient commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE EKYLIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CPA CONSULT SAS devient commissaire aux comptes suppléant

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HANS Patrick Yves nom d'usage : HANS n'est plus membre du conseil de surveillance. DUMAINE Régis nom d'usage : DUMAINE devient membre du conseil de surveillance.

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LAMI Daniel Jean Louis nom d'usage : LAMI n'est plus membre du conseil de surveillance.