VALTILY76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALTILY76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2010, identifiée par le SIREN 521 990 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Cave aux Boeufs, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par FREDERIC GENCARELLI, gérant.
Fiche d'identité de VALTILY76
INSEE- Dénomination
- VALTILY76
- SIREN
- 521 990 200
- SIRET (siège)
- 521 990 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90521990200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 990 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 10 RUE DE LA CAVE AUX BOEUFS, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALTILY76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALTILY76
INSEEÉtablissements de VALTILY76
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
521 990 200 00011 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 9602A
Documents juridiques de VALTILY76
INPIComptes annuels de VALTILY76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALTILY76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALTILY76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALTILY76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VALTILY76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALTILY76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALTILY76
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-29
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur VALTILY76
Quel est le numéro SIREN de VALTILY76 ?
Le numéro SIREN de VALTILY76 est 521 990 200. Le SIRET de son siège social est 521 990 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90521990200.
Qui dirige VALTILY76 ?
VALTILY76 est dirigée par FREDERIC GENCARELLI, gérant.
Où se situe le siège social de VALTILY76 ?
Le siège social de VALTILY76 est situé 10 rue de la Cave aux Boeufs, 61000 Alencon.
VALTILY76 est-elle toujours en activité ?
Oui, VALTILY76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALTILY76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALTILY76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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