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VALTRANS

Active
Siren444 408 785549901170 GexCréée le 16 décembre 2002
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 408 785, VALTRANS est une 5499 créée le 16 décembre 2002. Elle est domiciliée 306 RUE 306 rue des Entrepreneurs ZA de l'Aiglette Nord ZA DE L'AIGLETTE NORD, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par TERESA LOPES RENTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VALTRANS

Dénomination
VALTRANS
SIREN
444 408 785
SIRET (siège)
444 408 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70444408785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 408 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
51 400 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
306 RUE 306 rue des Entrepreneurs ZA de l'Aiglette Nord ZA DE L'AIGLETTE NORD, 01170, Gex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALTRANS

La société a pour objet en France et dans tous pays: le transport routier de marchandises et la location de véhicules et matériels avec chauffeur et les travaux publics. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité spécifiée. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social. Toutes opérations quelconques, contribuant ou accessoires à la réalisation de l'objet social.

Finances de VALTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALTRANS

TL

TERESA LOPES RENTE

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

ML

MARIA LOPES-RENTE

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

TD

Teresa DOS SANTOS DA CUNHA

Co-Gérant · de juin 2011 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALTRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GexSiègeActif

    444 408 785 00012 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 4941A

Documents juridiques de VALTRANS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de VALTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALTRANS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 janvier 2015. Plan arrêté le 09 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 12 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VALTRANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALTRANS

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : LOPES RENTE Teresa Maria

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-10-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-Gérant : DOS SANTOS DA CUNHA Teresa, Maria né(e) LOPES RENTE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-Gérant : DOS SANTOS DA CUNHA Teresa, Maria né(e) LOPES RENTE Gérant(e) : DUARTE RAMOS DOS SANTOS Isabel, Maria

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur VALTRANS

Quel est le numéro SIREN de VALTRANS ?

Le numéro SIREN de VALTRANS est 444 408 785. Le SIRET de son siège social est 444 408 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444408785.

Qui dirige VALTRANS ?

VALTRANS est dirigée par TERESA LOPES RENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALTRANS ?

Le siège social de VALTRANS est situé 306 RUE 306 rue des Entrepreneurs ZA de l'Aiglette Nord ZA DE L'AIGLETTE NORD, 01170 Gex.

VALTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, VALTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALTRANS est-elle en procédure collective ?

VALTRANS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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