VALUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALUES est une SAS immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 650 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 Rte du Coteau, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC DAMATO, président de sas.
Fiche d'identité de VALUES
INSEE- Dénomination
- VALUES
- SIREN
- 913 650 180
- SIRET (siège)
- 913 650 180 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18913650180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 650 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 284 RTE DU COTEAU, 74300, THYEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALUES
Conseil aux entreprises. Achat / Revente de biens et de services
Finances de VALUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALUES
INSEEÉtablissements de VALUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 THYEZSiègeActif
913 650 180 00015 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de VALUES
INPIComptes annuels de VALUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALUES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06175
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00101
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14341
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00042
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01589
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00224
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Décision du 25 février 2026 · N° 24/03004
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00221
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00121
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00723
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00249
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00251
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00401
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03205
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00375
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00470
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00309
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2022F00403
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00465
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00116
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00491
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, chambre 9
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Décision du 13 août 2025 · N° 24/03857
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01850
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00328
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02149
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-21.118
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00014
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00476
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00253
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06079
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03653
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02054
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03185
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00007
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00578
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03675
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02684
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00284
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00046
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04148
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07606
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00001
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00015
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01816
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALUES
BODACCQuestions fréquentes sur VALUES
Quel est le numéro SIREN de VALUES ?
Le numéro SIREN de VALUES est 913 650 180. Le SIRET de son siège social est 913 650 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18913650180.
Qui dirige VALUES ?
VALUES est dirigée par JEAN-LUC DAMATO, président de sas.
Où se situe le siège social de VALUES ?
Le siège social de VALUES est situé 284 Rte du Coteau, 74300 Thyez.
VALUES est-elle toujours en activité ?
Oui, VALUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALUES.
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