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VALVERDE BERNARD

Active
Siren493 416 515Entrepreneur individuel11290 MONTREALCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 416 515, VALVERDE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2007. Elle est domiciliée Le Procuraire, 11290 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de VALVERDE BERNARD

Dénomination
VALVERDE BERNARD
SIREN
493 416 515
SIRET (siège)
493 416 515 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69493416515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 416 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
LE PROCURAIRE, 11290, MONTREAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALVERDE BERNARD

Agences immobilières

Finances de VALVERDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALVERDE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VALVERDE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeActif

    493 416 515 00028 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    493 416 515 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4772A

Documents juridiques de VALVERDE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VALVERDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALVERDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALVERDE BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VALVERDE BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2026 , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VALVERDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALVERDE BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2026 , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur VALVERDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VALVERDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de VALVERDE BERNARD est 493 416 515. Le SIRET de son siège social est 493 416 515 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493416515.

Où se situe le siège social de VALVERDE BERNARD ?

Le siège social de VALVERDE BERNARD est situé Le Procuraire, 11290 Montreal.

VALVERDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VALVERDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALVERDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

VALVERDE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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