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380 604 413

Active
Siren380 604 413Entrepreneur individuel Villefranche-du-PérigordCréée le 28 novembre 2024

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 380 604 413

Dénomination
380 604 413
SIREN
380 604 413
SIRET (siège)
380 604 413 00043
N° TVA intracommunautaire
FR61380604413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 604 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
Villefranche-du-Périgord
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 380 604 413

Traiteur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 380 604 413

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 604 413

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-du-PérigordSiègeActif

    380 604 413 00043 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 380 604 413

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 380 604 413

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 604 413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 604 413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 604 413

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024