VALVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
VALVERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 340 818 640. Elle est domiciliée zone Indust la Saule, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale. CEDRIC GAILLARDIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALVERT
INSEE- Dénomination
- VALVERT
- SIREN
- 340 818 640
- SIRET (siège)
- 340 818 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78340818640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 818 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 197 472 €
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- ZONE INDUST LA SAULE, 71230, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALVERT
Achat et vente de tous produits commerciaux (maçonnerie)
Finances de VALVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALVERT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Président de SAS
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018
Anciens dirigeants (5)
SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2018 à août 2024
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2020 à août 2024
Directeur général · de août 2012 à janvier 2022
ORCOM SODECA SARL
Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2018 à janvier 2020
GAILLARDIN Gilles Benoit. Directeur général : GAILLARDIN Marie-Claire né DUMONT. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CHANOINAT COUCHOT ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
Président · de janvier 2009 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif
340 818 640 00013 · ouvert le 13 avril 1987 · NAF 4752B
Documents juridiques de VALVERT
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05740
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/07235
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06411
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06301
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06361
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03325
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-16.935
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05681
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05679
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00082
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/03533
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/03485
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03363
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03346
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03367
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02278
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02280
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/01118
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/01121
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 février 2026 · N° 26/01022
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00597
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00532
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00270
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00528
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/12713
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/09107
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/09126
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/08934
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08817
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08804
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08492
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08522
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08456
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08445
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08446
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08327
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07993
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07819
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07910
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 août 2025 · N° 25/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 août 2025 · N° 25/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07560
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07323
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07326
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07314
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07360
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/07222
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02996
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00038
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/03322
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/03173
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/03177
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/03163
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/02633
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/02176
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/02268
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05051
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/01220
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/01221
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00102
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Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-12.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALVERT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe ; Directeur général : GAILLARDIN Laëtitia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe ; Directeur général : GAILLARDIN Laëtitia ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM DIJON ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM DIJON ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe ; Directeur général : GAILLARDIN Gilles Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM DIJON ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président : GAILLARDIN Gilles, Benoit ; Directeur général adjoint : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA SARL (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : GAILLARDIN Gilles, Benoit Directeur général : GAILLARDIN Marie-Claire né(e) DUMONT Directeur général adjoint : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA SARL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : GAILLARDIN Gilles, Benoit Directeur général : GAILLARDIN Marie-Claire né(e) DUMONT Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA SARL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Président : GAILLARDIN Gilles Benoit. Directeur général : GAILLARDIN Marie-Claire né(e) DUMONT. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CHANOINAT COUCHOT ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALVAN ET ASSOCIES.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur VALVERT
Quel est le numéro SIREN de VALVERT ?
Le numéro SIREN de VALVERT est 340 818 640. Le SIRET de son siège social est 340 818 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78340818640.
Qui dirige VALVERT ?
VALVERT est dirigée par CEDRIC GAILLARDIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALVERT ?
Le siège social de VALVERT est situé zone Indust la Saule, 71230 Saint-Vallier.
VALVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALVERT.
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