VALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 955 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Sauveur, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de VALY
INSEE- Dénomination
- VALY
- SIREN
- 500 955 687
- SIRET (siège)
- 500 955 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95500955687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 955 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 11 RUE SAINT SAUVEUR, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
500 955 687 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de VALY
INPIComptes annuels de VALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur VALY
Quel est le numéro SIREN de VALY ?
Le numéro SIREN de VALY est 500 955 687. Le SIRET de son siège social est 500 955 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500955687.
Où se situe le siège social de VALY ?
Le siège social de VALY est situé 11 rue Saint Sauveur, 27000 Evreux.
VALY est-elle toujours en activité ?
Oui, VALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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