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921 117 065

Active
Siren921 117 065Entrepreneur individuel MOUSSACCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 921 117 065

Dénomination
921 117 065
SIREN
921 117 065
SIRET (siège)
921 117 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75921117065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 117 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
MOUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 921 117 065

Vente à domicile

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Finances de 921 117 065

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 921 117 065

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 921 117 065

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUSSACSiègeActif

    921 117 065 00018 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 4799A

Documents juridiques de 921 117 065

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 921 117 065

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 921 117 065. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 921 117 065

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 921 117 065. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 921 117 065 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 921 117 065

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

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