VAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 777 993, VAMA est une SCI créée le 11 septembre 2000. Elle est domiciliée 21 rue du Moulin, 34660 Cournonterral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CALMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAMA
INSEE- Dénomination
- VAMA
- SIREN
- 432 777 993
- SIRET (siège)
- 432 777 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432777993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 777 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2000
- Siège social
- 21 RUE DU MOULIN, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAMA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de VAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAMA
INSEEÉtablissements de VAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
432 777 993 00010 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAMA
INPIComptes annuels de VAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2000
Questions fréquentes sur VAMA
Quel est le numéro SIREN de VAMA ?
Le numéro SIREN de VAMA est 432 777 993. Le SIRET de son siège social est 432 777 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432777993.
Qui dirige VAMA ?
VAMA est dirigée par ALAIN CALMEL, gérant.
Où se situe le siège social de VAMA ?
Le siège social de VAMA est situé 21 rue du Moulin, 34660 Cournonterral.
VAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, VAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAMA.
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