VAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAMA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 933 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Rte du Mas Llardeu, 66300 Caixas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU VACHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAMA
INSEE- Dénomination
- VAMA
- SIREN
- 921 933 172
- SIRET (siège)
- 921 933 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19921933172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 933 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 134 RTE DU MAS LLARDEU, 66300, CAIXAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAMA
Acquisition, transformation, construction, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de VAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAMA
INSEEÉtablissements de VAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 CAIXASSiègeActif
921 933 172 00014 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAMA
INPIComptes annuels de VAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur VAMA
Quel est le numéro SIREN de VAMA ?
Le numéro SIREN de VAMA est 921 933 172. Le SIRET de son siège social est 921 933 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19921933172.
Qui dirige VAMA ?
VAMA est dirigée par MATTHIEU VACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAMA ?
Le siège social de VAMA est situé 134 Rte du Mas Llardeu, 66300 Caixas.
VAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, VAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAMA.
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