VAN ASSCHE PATRICK

Active

Siren535 063 457Entrepreneur individuel60120 BRETEUILCréée le 18 juillet 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 535 063 457, VAN ASSCHE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2011. Elle est domiciliée 5 rue Tassart, 60120 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de VAN ASSCHE PATRICK

INSEE

Dénomination: VAN ASSCHE PATRICK
SIREN: 535 063 457
SIRET (siège): 535 063 457 00019
N° TVA intracommunautaire: FR45535063457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 063 457
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 juillet 2011
Siège social: 5 RUE TASSART, 60120, BRETEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VAN ASSCHE PATRICK

Location de logements

Finances de VAN ASSCHE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN ASSCHE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN ASSCHE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60120 BRETEUILSiègeActif
535 063 457 00019 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de VAN ASSCHE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAN ASSCHE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN ASSCHE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN ASSCHE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN ASSCHE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VAN ASSCHE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN ASSCHE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur VAN ASSCHE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VAN ASSCHE PATRICK ?

Le numéro SIREN de VAN ASSCHE PATRICK est 535 063 457. Le SIRET de son siège social est 535 063 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45535063457.

Où se situe le siège social de VAN ASSCHE PATRICK ?

Le siège social de VAN ASSCHE PATRICK est situé 5 rue Tassart, 60120 Breteuil.