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VAN BATENBURG JAN

Active
Siren485 115 778Entrepreneur individuel27100 LE VAUDREUILCréée le 21 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 485 115 778, VAN BATENBURG JAN est un entrepreneur individuel créé le 21 novembre 2005. Son siège social est situé 5 rue Arthur Papavoine, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de VAN BATENBURG JAN

Dénomination
VAN BATENBURG JAN
SIREN
485 115 778
SIRET (siège)
485 115 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86485115778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 115 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
5 RUE ARTHUR PAPAVOINE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VAN BATENBURG JAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VAN BATENBURG JAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN BATENBURG JAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN BATENBURG JAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeFermé

    485 115 778 00014 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 526E

  • 27100 LE VAUDREUILFermé

    485 115 778 00022 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 524X

Documents juridiques de VAN BATENBURG JAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAN BATENBURG JAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN BATENBURG JAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN BATENBURG JAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN BATENBURG JAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jan Van BATENBURG pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de VAN BATENBURG JAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN BATENBURG JAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jan Van BATENBURG pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur VAN BATENBURG JAN

Quel est le numéro SIREN de VAN BATENBURG JAN ?

Le numéro SIREN de VAN BATENBURG JAN est 485 115 778. Le SIRET de son siège social est 485 115 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86485115778.

Où se situe le siège social de VAN BATENBURG JAN ?

Le siège social de VAN BATENBURG JAN est situé 5 rue Arthur Papavoine, 27100 Le Vaudreuil.

VAN BATENBURG JAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN BATENBURG JAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN BATENBURG JAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN BATENBURG JAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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