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VAN CAUTER JOSETTE

Active
Siren494 807 282Entrepreneur individuel86110 MIREBEAUCréée le 03 mars 2007

5630Z · Débits de boissons

VAN CAUTER JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 807 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Denfert Rochereau, 86110 Mirebeau. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de VAN CAUTER JOSETTE

Dénomination
VAN CAUTER JOSETTE
SIREN
494 807 282
SIRET (siège)
494 807 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12494807282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 807 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 mars 2007
Siège social
5 PL DENFERT ROCHEREAU, 86110, MIREBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAN CAUTER JOSETTE

Débits de boissons

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Établissements de VAN CAUTER JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86110 MIREBEAUSiègeFermé

    494 807 282 00012 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 5630Z

Conformité de VAN CAUTER JOSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN CAUTER JOSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VAN CAUTER JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAN CAUTER JOSETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2007

Questions fréquentes sur VAN CAUTER JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de VAN CAUTER JOSETTE ?

Le numéro SIREN de VAN CAUTER JOSETTE est 494 807 282. Le SIRET de son siège social est 494 807 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494807282.

Où se situe le siège social de VAN CAUTER JOSETTE ?

Le siège social de VAN CAUTER JOSETTE est situé 5 Pl Denfert Rochereau, 86110 Mirebeau.

VAN CAUTER JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN CAUTER JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN CAUTER JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN CAUTER JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.