VAN COURT
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
VAN COURT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 786 702. Son siège social est situé 17 rue de Montreal, 74100 Ville-la-Grand. VAN COURT relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z). La direction est assurée par SEAN VAN COURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAN COURT
INSEE- Dénomination
- VAN COURT
- SIREN
- 450 786 702
- SIRET (siège)
- 450 786 702 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450786702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 786 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Siège social
- 17 RUE DE MONTREAL, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VAN COURT
L'achat, la vente, le commerce en général de cycles et de matériels, équipements et accessoires pour cycles et cyclistes. Le marketing et le sponsoring sportif. le marquage adhésif de véhicule particulier et professionnel ainsi que le marquage de vitrines de bureaux et de portes et sur tout support en général par la pose de représentations graphiques autocollantes ou par tout autre procédé
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Finances de VAN COURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAN COURT
INSEEÉtablissements de VAN COURT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
450 786 702 00024 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 4764Z
- 74140 SAINT-CERGUESActif
450 786 702 00032 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 4540Z
- 74140 SAINT-CERGUESFermé
450 786 702 00016 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 4764Z
Documents juridiques de VAN COURT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VAN COURT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN COURT.
Ouverte le 24 juillet 2015. Plan arrêté le 26 août 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2016 · publié le 14 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VAN COURT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAN COURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAN COURT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 août 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 12 novembre 2003
Questions fréquentes sur VAN COURT
Quel est le numéro SIREN de VAN COURT ?
Le numéro SIREN de VAN COURT est 450 786 702. Le SIRET de son siège social est 450 786 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450786702.
Qui dirige VAN COURT ?
VAN COURT est dirigée par SEAN VAN COURT, gérant.
Où se situe le siège social de VAN COURT ?
Le siège social de VAN COURT est situé 17 rue de Montreal, 74100 Ville-la-Grand.
VAN COURT est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN COURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN COURT est-elle en procédure collective ?
VAN COURT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 août 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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