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VAN DAELE MICHEL

Active
Siren419 859 509Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 15 juillet 1998

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VAN DAELE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 859 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Rte de Montreal, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de VAN DAELE MICHEL

Dénomination
VAN DAELE MICHEL
SIREN
419 859 509
SIRET (siège)
419 859 509 00038
N° TVA intracommunautaire
FR74419859509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 859 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
96 RTE DE MONTREAL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de VAN DAELE MICHEL

Services d'aménagement paysager

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Établissements de VAN DAELE MICHEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    419 859 509 00038 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 8130Z

  • 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUEFermé

    419 859 509 00012 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 011C

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    419 859 509 00020 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 011C

  • 66440 TORREILLESFermé

    419 859 509 00046 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 011C

Conformité de VAN DAELE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN DAELE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2009. Clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VAN DAELE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAN DAELE MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur VAN DAELE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de VAN DAELE MICHEL ?

Le numéro SIREN de VAN DAELE MICHEL est 419 859 509. Le SIRET de son siège social est 419 859 509 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419859509.

Où se situe le siège social de VAN DAELE MICHEL ?

Le siège social de VAN DAELE MICHEL est situé 96 Rte de Montreal, 11000 Carcassonne.

VAN DAELE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN DAELE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN DAELE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN DAELE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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