VAN DE MOORTEL DAPHNE
Active6910Z · Activités juridiques
VAN DE MOORTEL DAPHNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2011, identifié par le SIREN 529 384 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Léonard De Vinci, 44470 Carquefou. VAN DE MOORTEL DAPHNE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de VAN DE MOORTEL DAPHNE
INSEE- Dénomination
- VAN DE MOORTEL DAPHNE
- SIREN
- 529 384 034
- SIRET (siège)
- 529 384 034 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20529384034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 384 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 4 RUE Léonard De Vinci, 44470, Carquefou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VAN DE MOORTEL DAPHNE
AVOCAT
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Établissements de VAN DE MOORTEL DAPHNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 CarquefouSiègeActif
529 384 034 00037 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6910Z
- 44200 NANTESFermé
529 384 034 00011 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6910Z
- 44200 NantesFermé
529 384 034 00029 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6910Z
Conformité de VAN DE MOORTEL DAPHNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN DE MOORTEL DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VAN DE MOORTEL DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAN DE MOORTEL DAPHNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur VAN DE MOORTEL DAPHNE
Quel est le numéro SIREN de VAN DE MOORTEL DAPHNE ?
Le numéro SIREN de VAN DE MOORTEL DAPHNE est 529 384 034. Le SIRET de son siège social est 529 384 034 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529384034.
Où se situe le siège social de VAN DE MOORTEL DAPHNE ?
Le siège social de VAN DE MOORTEL DAPHNE est situé 4 RUE Léonard De Vinci, 44470 Carquefou.
VAN DE MOORTEL DAPHNE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN DE MOORTEL DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN DE MOORTEL DAPHNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAN DE MOORTEL DAPHNE.
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