VAN DE MOORTELE JACQUES

Active

Siren478 983 240Entrepreneur individuel75003 PARISCréée le 20 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VAN DE MOORTELE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifié par le SIREN 478 983 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pastourelle, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de VAN DE MOORTELE JACQUES

INSEE

Dénomination: VAN DE MOORTELE JACQUES
SIREN: 478 983 240
SIRET (siège): 478 983 240 00019
N° TVA intracommunautaire: FR74478983240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 983 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 20 février 2002
Siège social: 8 RUE PASTOURELLE, 75003, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VAN DE MOORTELE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VAN DE MOORTELE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN DE MOORTELE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN DE MOORTELE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75003 PARISSiègeFermé
478 983 240 00019 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de VAN DE MOORTELE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VAN DE MOORTELE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN DE MOORTELE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN DE MOORTELE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN DE MOORTELE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VAN DE MOORTELE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN DE MOORTELE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur VAN DE MOORTELE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VAN DE MOORTELE JACQUES ?

Le numéro SIREN de VAN DE MOORTELE JACQUES est 478 983 240. Le SIRET de son siège social est 478 983 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478983240.

Où se situe le siège social de VAN DE MOORTELE JACQUES ?

Le siège social de VAN DE MOORTELE JACQUES est situé 8 rue Pastourelle, 75003 Paris.