VAN DE PUTTE PASCAL

Active

Siren509 946 968Entrepreneur individuel66300 THUIRCréée le 05 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 946 968, VAN DE PUTTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 4 B rue Pierre Semard, 66300 Thuir. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de VAN DE PUTTE PASCAL

INSEE

Dénomination: VAN DE PUTTE PASCAL
SIREN: 509 946 968
SIRET (siège): 509 946 968 00013
N° TVA intracommunautaire: FR81509946968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 946 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 05 janvier 2009
Siège social: 4 B RUE PIERRE SEMARD, 66300, THUIR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VAN DE PUTTE PASCAL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de VAN DE PUTTE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN DE PUTTE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN DE PUTTE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66300 THUIRSiègeActif
509 946 968 00013 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de VAN DE PUTTE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAN DE PUTTE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN DE PUTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN DE PUTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN DE PUTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VAN DE PUTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN DE PUTTE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur VAN DE PUTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VAN DE PUTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de VAN DE PUTTE PASCAL est 509 946 968. Le SIRET de son siège social est 509 946 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509946968.

Où se situe le siège social de VAN DE PUTTE PASCAL ?

Le siège social de VAN DE PUTTE PASCAL est situé 4 B rue Pierre Semard, 66300 Thuir.