VAN DE VELDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VAN DE VELDE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 752 429 167. Son siège social est situé Blumenstrasse 24, 40212 Dusseldorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de VAN DE VELDE
INSEE- Dénomination
- VAN DE VELDE
- SIREN
- 752 429 167
- SIRET (siège)
- 752 429 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28752429167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 429 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- BLUMENSTRASSE 24, 40212 DUSSELDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAN DE VELDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAN DE VELDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAN DE VELDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40212 DUSSELDORFSiègeActif
752 429 167 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de VAN DE VELDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VAN DE VELDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN DE VELDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAN DE VELDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN DE VELDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAN DE VELDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-13.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAN DE VELDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAN DE VELDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur VAN DE VELDE
Quel est le numéro SIREN de VAN DE VELDE ?
Le numéro SIREN de VAN DE VELDE est 752 429 167. Le SIRET de son siège social est 752 429 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752429167.
Où se situe le siège social de VAN DE VELDE ?
Le siège social de VAN DE VELDE est situé Blumenstrasse 24, 40212 Dusseldorf.
VAN DE VELDE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN DE VELDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN DE VELDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAN DE VELDE.
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