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VAN DE WALLE

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Siren489 492 264Société étrangère 9620 ZOTTEGEMCréée le 27 mars 2006

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

VAN DE WALLE est une société étrangère immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 492 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 Provinciebaan, 9620 Zottegem. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de VAN DE WALLE

Dénomination
VAN DE WALLE
SIREN
489 492 264
SIRET (siège)
489 492 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12489492264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 492 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
27 mars 2006
Siège social
331 PROVINCIEBAAN, 9620 ZOTTEGEM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VAN DE WALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAN DE WALLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VAN DE WALLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 9620 ZOTTEGEMSiègeFermé

    489 492 264 00010 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de VAN DE WALLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de VAN DE WALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN DE WALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAN DE WALLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAN DE WALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAN DE WALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur VAN DE WALLE

Quel est le numéro SIREN de VAN DE WALLE ?

Le numéro SIREN de VAN DE WALLE est 489 492 264. Le SIRET de son siège social est 489 492 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489492264.

Où se situe le siège social de VAN DE WALLE ?

Le siège social de VAN DE WALLE est situé 331 Provinciebaan, 9620 Zottegem.

VAN DE WALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN DE WALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN DE WALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAN DE WALLE.

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