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VAN DEN BUSSCHE

Active
Siren750 586 828SARL77320 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSCréée le 27 mars 2012

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
10,0 k€

VAN DEN BUSSCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 586 828. Son siège social est situé 18 Imp du Chaillot, 77320 Saint-Martin-des-Champs. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par YANN VAN DEN BUSSCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VAN DEN BUSSCHE

Dénomination
VAN DEN BUSSCHE
SIREN
750 586 828
SIRET (siège)
750 586 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71750586828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 586 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
27 mars 2012
Siège social
18 IMP DU CHAILLOT, 77320, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAN DEN BUSSCHE

Electricité générale, toutes activités en rapport avec les énergies renouvelables.

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Finances de VAN DEN BUSSCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAN DEN BUSSCHE

YV

YANN VAN DEN BUSSCHE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de VAN DEN BUSSCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif

    750 586 828 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de VAN DEN BUSSCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Conformité de VAN DEN BUSSCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN DEN BUSSCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2016. Clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAN DEN BUSSCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAN DEN BUSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAN DEN BUSSCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur VAN DEN BUSSCHE

Quel est le numéro SIREN de VAN DEN BUSSCHE ?

Le numéro SIREN de VAN DEN BUSSCHE est 750 586 828. Le SIRET de son siège social est 750 586 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750586828.

Qui dirige VAN DEN BUSSCHE ?

VAN DEN BUSSCHE est dirigée par YANN VAN DEN BUSSCHE, gérant.

Où se situe le siège social de VAN DEN BUSSCHE ?

Le siège social de VAN DEN BUSSCHE est situé 18 Imp du Chaillot, 77320 Saint-Martin-des-Champs.

VAN DEN BUSSCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN DEN BUSSCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN DEN BUSSCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN DEN BUSSCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.