VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 472 530. Elle est domiciliée rue Martin Luther King zone Mendes France, 79000 Niort. VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
- SIREN
- 489 472 530
- SIRET (siège)
- 489 472 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489472530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 472 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- RUE MARTIN LUTHER KING ZONE MENDES FRANCE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
489 472 530 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
INPIConformité de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2010. Clôturée le 29 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : VAN DER SWAELMEN Siegfried
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION est 489 472 530. Le SIRET de son siège social est 489 472 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489472530.
Où se situe le siège social de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION ?
Le siège social de VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION est situé rue Martin Luther King zone Mendes France, 79000 Niort.
VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN DER SWAELMEN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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