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VAN DORSSELAER Pascal

Active
Siren987 824 455Entrepreneur individuel61300 SAINT SULPICE SUR RISLECréée le 27 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 987 824 455, VAN DORSSELAER Pascal est un entrepreneur individuel créé le 27 mars 2024. Elle est domiciliée 11 Lotissement la Gaudiniere Pavillon Rte du Boulay, 61300 Saint Sulpice sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de VAN DORSSELAER Pascal

Dénomination
VAN DORSSELAER Pascal
SIREN
987 824 455
SIRET (siège)
987 824 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90987824455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 824 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 mars 2024
Siège social
11 LOTISSEMENT LA GAUDINIERE PAVILLON RTE DU BOULAY, 61300, SAINT SULPICE SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAN DORSSELAER Pascal

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Finances de VAN DORSSELAER Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN DORSSELAER Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN DORSSELAER Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT SULPICE SUR RISLESiègeActif

    987 824 455 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de VAN DORSSELAER Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de VAN DORSSELAER Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN DORSSELAER Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN DORSSELAER Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAN DORSSELAER Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VAN DORSSELAER Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN DORSSELAER Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur VAN DORSSELAER Pascal

Quel est le numéro SIREN de VAN DORSSELAER Pascal ?

Le numéro SIREN de VAN DORSSELAER Pascal est 987 824 455. Le SIRET de son siège social est 987 824 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90987824455.

Où se situe le siège social de VAN DORSSELAER Pascal ?

Le siège social de VAN DORSSELAER Pascal est situé 11 Lotissement la Gaudiniere Pavillon Rte du Boulay, 61300 Saint Sulpice sur Risle.

VAN DORSSELAER Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN DORSSELAER Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN DORSSELAER Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAN DORSSELAER Pascal.

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