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948 488 382

Active
Siren948 488 382Entrepreneur individuel Fontaine-au-BoisCréée le 01 octobre 2026

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 488 382

Dénomination
948 488 382
SIREN
948 488 382
SIRET (siège)
948 488 382 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34948488382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 488 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
01 octobre 2026
Siège social
Fontaine-au-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 488 382

retouche en couture, création de type maroquinerie

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Dirigeants et représentants de 948 488 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 488 382

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaine-au-BoisSiègeActif

    948 488 382 00029 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 948 488 382

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 488 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 488 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 488 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 488 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2026

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