VAN H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 882 624, VAN H est une SARL créée le 3 mars 2009. Son siège social est situé 510 av de Jouques zi les Paluds, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de VAN H
INSEE- Dénomination
- VAN H
- SIREN
- 510 882 624
- SIRET (siège)
- 510 882 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510882624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 882 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 03 mars 2009
- Siège social
- 510 AV DE JOUQUES ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAN H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAN H
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAN H
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
510 882 624 00016 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4759A
Documents juridiques de VAN H
INPIComptes annuels de VAN H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAN H
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAN H. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAN H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAN H
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2009
Questions fréquentes sur VAN H
Quel est le numéro SIREN de VAN H ?
Le numéro SIREN de VAN H est 510 882 624. Le SIRET de son siège social est 510 882 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510882624.
Où se situe le siège social de VAN H ?
Le siège social de VAN H est situé 510 av de Jouques zi les Paluds, 13400 Aubagne.
VAN H est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN H est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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