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927 661 801

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Siren927 661 801Entrepreneur individuel Saint-Romain-au-Mont-d'OrCréée le 15 mai 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 927 661 801

Dénomination
927 661 801
SIREN
927 661 801
SIRET (siège)
927 661 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28927661801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 661 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
15 mai 2024
Siège social
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 661 801

Fabrication de biscuits personnalisés

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Dirigeants et représentants de 927 661 801

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 661 801

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Romain-au-Mont-d'OrSiègeActif

    927 661 801 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 927 661 801

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 661 801

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 661 801. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 661 801 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 661 801

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024