CheckersProcédures

VAN LATHEM

Active
Siren301 528 428SAS59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELECréée le 01 janvier 1956
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAN LATHEM est une SAS immatriculée le 1er janvier 1956 sous le numéro SIREN 301 528 428. Son siège social est situé 79 rue de la Baille, 59242 Templeuve-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 1396Z.

Fiche d'identité de VAN LATHEM

Dénomination
VAN LATHEM
SIREN
301 528 428
SIRET (siège)
301 528 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59301528428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 528 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1396Z
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
79 RUE DE LA BAILLE, 59242, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAN LATHEM

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Finances de VAN LATHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN LATHEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN LATHEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELESiègeActif

    301 528 428 00016 · ouvert le 07 décembre 1982 · NAF 1396Z

Documents juridiques de VAN LATHEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de VAN LATHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN LATHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN LATHEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN LATHEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010, désignant Administrateur Maître BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, avec les pouvoirs : représente, désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAN LATHEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAN LATHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN LATHEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010, désignant Administrateur Maître BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, avec les pouvoirs : représente, désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : VAN LATHEM MichelCommissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Marques déposées par VAN LATHEM

VAN LATHEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VAN LATHEM

Quel est le numéro SIREN de VAN LATHEM ?

Le numéro SIREN de VAN LATHEM est 301 528 428. Le SIRET de son siège social est 301 528 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59301528428.

Où se situe le siège social de VAN LATHEM ?

Le siège social de VAN LATHEM est situé 79 rue de la Baille, 59242 Templeuve-en-Pevele.

VAN LATHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN LATHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN LATHEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN LATHEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Toutes les entreprises avec le code NAF 1396Z

Entreprises à Templeuve-en-Pevele

Toutes les entreprises à Templeuve-en-Pevele