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VAN MENGSEL YANNICK

Active
Siren490 728 052Entrepreneur individuel66530 CLAIRACréée le 30 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAN MENGSEL YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifié par le SIREN 490 728 052. Son siège social est situé 15 rue zone Artisanale la Gran Selva Ii zone Artisanale la Gran Selva Ii, 66530 Claira. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de VAN MENGSEL YANNICK

Dénomination
VAN MENGSEL YANNICK
SIREN
490 728 052
SIRET (siège)
490 728 052 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36490728052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 728 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 juin 2006
Siège social
15 RUE ZONE ARTISANALE LA GRAN SELVA II ZONE ARTISANALE LA GRAN SELVA II, 66530, CLAIRA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VAN MENGSEL YANNICK

MONTAGE DE MEUBLES EN KIT

Finances de VAN MENGSEL YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAN MENGSEL YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAN MENGSEL YANNICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66530 CLAIRASiègeActif

    490 728 052 00021 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4332A

  • 66530 CLAIRAActif

    490 728 052 00047 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4332A

  • 66300 THUIRFermé

    490 728 052 00013 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de VAN MENGSEL YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAN MENGSEL YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAN MENGSEL YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAN MENGSEL YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN MENGSEL YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2020. Clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement du Tribunal de commerce de Perpignan en date du 18 mai 2016 constatant l'infirmation du jugement d'ouverture de la procédure suite à l'Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 17 mai 2016.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VAN MENGSEL YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAN MENGSEL YANNICK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement du Tribunal de commerce de Perpignan en date du 18 mai 2016 constatant l'infirmation du jugement d'ouverture de la procédure suite à l'Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 17 mai 2016.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur VAN MENGSEL YANNICK

Quel est le numéro SIREN de VAN MENGSEL YANNICK ?

Le numéro SIREN de VAN MENGSEL YANNICK est 490 728 052. Le SIRET de son siège social est 490 728 052 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490728052.

Où se situe le siège social de VAN MENGSEL YANNICK ?

Le siège social de VAN MENGSEL YANNICK est situé 15 rue zone Artisanale la Gran Selva Ii zone Artisanale la Gran Selva Ii, 66530 Claira.

VAN MENGSEL YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN MENGSEL YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN MENGSEL YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN MENGSEL YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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