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VAN MOFFAERT SOPHIE

Active
Siren440 217 875Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 janvier 2001

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

VAN MOFFAERT SOPHIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 440 217 875. Son siège social est situé 4 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de VAN MOFFAERT SOPHIE

Dénomination
VAN MOFFAERT SOPHIE
SIREN
440 217 875
SIRET (siège)
440 217 875 00051
N° TVA intracommunautaire
FR92440217875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 217 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
4 RUE PARMENTIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de VAN MOFFAERT SOPHIE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de VAN MOFFAERT SOPHIE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    440 217 875 00051 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 9003A

  • 07300 MAUVESFermé

    440 217 875 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 9003A

  • 26120 MONTELIERFermé

    440 217 875 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9003A

  • 01200 LEAZFermé

    440 217 875 00036 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4799B

  • 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSFermé

    440 217 875 00044 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4752A

Conformité de VAN MOFFAERT SOPHIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN MOFFAERT SOPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VAN MOFFAERT SOPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAN MOFFAERT SOPHIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur VAN MOFFAERT SOPHIE

Quel est le numéro SIREN de VAN MOFFAERT SOPHIE ?

Le numéro SIREN de VAN MOFFAERT SOPHIE est 440 217 875. Le SIRET de son siège social est 440 217 875 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440217875.

Où se situe le siège social de VAN MOFFAERT SOPHIE ?

Le siège social de VAN MOFFAERT SOPHIE est situé 4 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere.

VAN MOFFAERT SOPHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAN MOFFAERT SOPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAN MOFFAERT SOPHIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN MOFFAERT SOPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.