VAN MOFFAERT SOPHIE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
VAN MOFFAERT SOPHIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 440 217 875. Son siège social est situé 4 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de VAN MOFFAERT SOPHIE
INSEE- Dénomination
- VAN MOFFAERT SOPHIE
- SIREN
- 440 217 875
- SIRET (siège)
- 440 217 875 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR92440217875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 217 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 4 RUE PARMENTIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de VAN MOFFAERT SOPHIE
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de VAN MOFFAERT SOPHIE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
440 217 875 00051 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 9003A
- 07300 MAUVESFermé
440 217 875 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 9003A
- 26120 MONTELIERFermé
440 217 875 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9003A
- 01200 LEAZFermé
440 217 875 00036 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4799B
- 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSFermé
440 217 875 00044 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4752A
Conformité de VAN MOFFAERT SOPHIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAN MOFFAERT SOPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VAN MOFFAERT SOPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAN MOFFAERT SOPHIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur VAN MOFFAERT SOPHIE
Quel est le numéro SIREN de VAN MOFFAERT SOPHIE ?
Le numéro SIREN de VAN MOFFAERT SOPHIE est 440 217 875. Le SIRET de son siège social est 440 217 875 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440217875.
Où se situe le siège social de VAN MOFFAERT SOPHIE ?
Le siège social de VAN MOFFAERT SOPHIE est situé 4 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere.
VAN MOFFAERT SOPHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN MOFFAERT SOPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAN MOFFAERT SOPHIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAN MOFFAERT SOPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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