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947 644 498

Active
Siren947 644 498Entrepreneur individuel Davron

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 644 498

Dénomination
947 644 498
SIREN
947 644 498
SIRET (siège)
947 644 498 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82947644498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 644 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
-
Siège social
Davron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 947 644 498

broderies sur vêtements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 644 498

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 644 498

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DavronSiègeActif

    947 644 498 00018 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 947 644 498

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Conformité de 947 644 498

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 644 498. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 644 498 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 644 498

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

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