VANBUTSEL Pascal

Active

Siren423 970 912Entrepreneur individuel34140 MèzeCréée le 27 février 2025

Liquidation judiciaire - clôture en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 970 912, VANBUTSEL Pascal est un entrepreneur individuel créé le 27 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Baral, 34140 Mèze. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VANBUTSEL Pascal

INSEE

Dénomination: VANBUTSEL Pascal
SIREN: 423 970 912
SIRET (siège): 423 970 912 00048
N° TVA intracommunautaire: FR54423970912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 970 912
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5621Z
Date de création: 27 février 2025
Siège social: 1 IMP Baral, 34140, Mèze
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VANBUTSEL Pascal

TRAITEUR

Finances de VANBUTSEL Pascal

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANBUTSEL Pascal

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANBUTSEL Pascal

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34140 MèzeSiègeActif
423 970 912 00048 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de VANBUTSEL Pascal

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANBUTSEL Pascal

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANBUTSEL Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANBUTSEL Pascal

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANBUTSEL Pascal. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2024. Clôturée le 20 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de VANBUTSEL Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANBUTSEL Pascal

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-06-15
24 décembre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
24 décembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
25 juin 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-07-06

27 février 2025création
Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur VANBUTSEL Pascal

Quel est le numéro SIREN de VANBUTSEL Pascal ?

Le numéro SIREN de VANBUTSEL Pascal est 423 970 912. Le SIRET de son siège social est 423 970 912 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423970912.

Où se situe le siège social de VANBUTSEL Pascal ?

Le siège social de VANBUTSEL Pascal est situé 1 IMP Baral, 34140 Mèze.