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VANBUTSELE PASCAL

Active
Siren500 407 903Entrepreneur individuel59137 BUSIGNYCréée le 19 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANBUTSELE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 407 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Pasteur, 59137 Busigny. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de VANBUTSELE PASCAL

Dénomination
VANBUTSELE PASCAL
SIREN
500 407 903
SIRET (siège)
500 407 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20500407903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 407 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
33 RUE PASTEUR, 59137, BUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANBUTSELE PASCAL

Restauration de type rapide

Finances de VANBUTSELE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANBUTSELE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANBUTSELE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59137 BUSIGNYSiègeActif

    500 407 903 00011 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de VANBUTSELE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANBUTSELE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANBUTSELE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANBUTSELE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANBUTSELE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2015. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VANBUTSELE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANBUTSELE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur VANBUTSELE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VANBUTSELE PASCAL ?

Le numéro SIREN de VANBUTSELE PASCAL est 500 407 903. Le SIRET de son siège social est 500 407 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500407903.

Où se situe le siège social de VANBUTSELE PASCAL ?

Le siège social de VANBUTSELE PASCAL est situé 33 rue Pasteur, 59137 Busigny.

VANBUTSELE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VANBUTSELE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANBUTSELE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANBUTSELE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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