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VANCON FABRICE

Active
Siren509 839 460Entrepreneur individuel70300 SAINT-SAUVEUR
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 839 460, VANCON FABRICE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 41 rue Marechal Lyautey, 70300 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de VANCON FABRICE

Dénomination
VANCON FABRICE
SIREN
509 839 460
SIRET (siège)
509 839 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82509839460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 839 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
-
Siège social
41 RUE MARECHAL LYAUTEY, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANCON FABRICE

ENTRETIEN ET REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES

Finances de VANCON FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANCON FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANCON FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    509 839 460 00011 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de VANCON FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de VANCON FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANCON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANCON FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANCON FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VANCON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANCON FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur VANCON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de VANCON FABRICE ?

Le numéro SIREN de VANCON FABRICE est 509 839 460. Le SIRET de son siège social est 509 839 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509839460.

Où se situe le siège social de VANCON FABRICE ?

Le siège social de VANCON FABRICE est situé 41 rue Marechal Lyautey, 70300 Saint-Sauveur.

VANCON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANCON FABRICE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANCON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANCON FABRICE.

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