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VANCUTSEM SYLVAIN

Active
Siren414 952 440Entrepreneur individuel27290 MONTFORT-SUR-RISLECréée le 21 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANCUTSEM SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2017, identifié par le SIREN 414 952 440. Elle est domiciliée 32 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de VANCUTSEM SYLVAIN

Dénomination
VANCUTSEM SYLVAIN
SIREN
414 952 440
SIRET (siège)
414 952 440 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72414952440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 952 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
21 février 2017
Siège social
32 RUE SAINT PIERRE, 27290, MONTFORT-SUR-RISLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VANCUTSEM SYLVAIN

Parfumerie articles pour hommes coiffure pour hommes et accessoires

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Finances de VANCUTSEM SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VANCUTSEM SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VANCUTSEM SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27290 MONTFORT-SUR-RISLESiègeActif

    414 952 440 00033 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 9602A

  • 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESFermé

    414 952 440 00017 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 930D

  • 76500 ELBEUFFermé

    414 952 440 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 9602A

Documents juridiques de VANCUTSEM SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VANCUTSEM SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANCUTSEM SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANCUTSEM SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANCUTSEM SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VANCUTSEM SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANCUTSEM SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2016-10-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur VANCUTSEM SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de VANCUTSEM SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de VANCUTSEM SYLVAIN est 414 952 440. Le SIRET de son siège social est 414 952 440 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414952440.

Où se situe le siège social de VANCUTSEM SYLVAIN ?

Le siège social de VANCUTSEM SYLVAIN est situé 32 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle.

VANCUTSEM SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, VANCUTSEM SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANCUTSEM SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANCUTSEM SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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