VANDAMME
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
VANDAMME est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 109 342. Son siège social est situé 57 Papestraat, 8880 Ledegem. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de VANDAMME
INSEE- Dénomination
- VANDAMME
- SIREN
- 451 109 342
- SIRET (siège)
- 451 109 342 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43451109342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 109 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 novembre 2003
- Siège social
- 57 PAPESTRAAT, 8880 LEDEGEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VANDAMME
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VANDAMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8880 LEDEGEMSiègeActif
451 109 342 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4941A
Documents juridiques de VANDAMME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VANDAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDAMME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00728
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00463
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Aucune mention de VANDAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANDAMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2003
Questions fréquentes sur VANDAMME
Quel est le numéro SIREN de VANDAMME ?
Le numéro SIREN de VANDAMME est 451 109 342. Le SIRET de son siège social est 451 109 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451109342.
Où se situe le siège social de VANDAMME ?
Le siège social de VANDAMME est situé 57 Papestraat, 8880 Ledegem.
VANDAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, VANDAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANDAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDAMME.
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